Lien général et lien particulier [Guide complet]

privilège général privilège particulier définition types différence exemple

Lien général

Un privilège général est le droit d'une personne de conserver tout bien ou tout bien en sa possession appartenant à une autre personne jusqu'à ce que la promesse ou la responsabilité soit acquittée. C'est un droit de conserver le bien appartenant à autrui pour un solde général du compte.

Exemple de privilège général

A possède deux comptes en banque. Sur son compte d'épargne, il dispose d'un solde créditeur de $500.

Dans le compte courant, le mensonge présente un découvert de $1 000. Le la banque peut exercer le droit de gage sur le compte d'épargne pour le montant dû sur le compte courant.

Il est à noter que le droit de privilège ne s'appliquera pas aux biens déposés en lieu sûr ou dans un but précis.

  1. Ce droit peut être exercé contre tout bien appartenant à l'autre partie en possession de la personne qui exerce le droit.
  2. Ce droit peut être exercé pour un solde général du compte, c'est-à-dire pour toute somme due.
  3. Ce droit n'est accessible qu'aux banquiers, aux débarcadères, aux avocats des Hautes Cours et aux courtiers en politiques.

Un prêteur en dernier ressort est une institution disposée à proposer des prêts en dernier recours. Une telle institution est généralement un banque centrale du pays.

Une banque centrale offre une extension de crédit aux institutions financières confrontées à des difficultés financières et qui ne peuvent obtenir les fonds nécessaires ailleurs.

La tâche principale du prêteur en dernier ressort est de préserver la stabilité du système bancaire et financier en protégeant les fonds déposés par les particuliers et en empêchant les retraits paniqués auprès des banques aux liquidités temporairement limitées.

Depuis plus d’un siècle et demi, les banques centrales tentent d’éviter les grandes dépressions en agissant comme prêteurs en dernier ressort en période de crise financière.

Dans un premier temps, cette loi fournit des liquidités à un taux pénalisant.

Par la suite, grâce à des opérations d’open market, elle abaisse les taux d’intérêt sur les actifs sûrs. Enfin, ce processus implique un soutien direct au marché.

Les banques commerciales n'ont généralement recours à l'aide des prêteurs qu'en temps de crise parce que de telles actions indiquent des difficultés financières.

Les prêts peuvent être accordés aux banques commerciales et à toute autre institution financière éligible, même aux entreprises privées, ce qui est considéré comme très risqué.

De nombreux arguments s’y opposent. Une telle extension de crédit peut dissimuler la véritable situation financière d’une institution et prolonger sa faillite. Finalement, l’organisme ne parvient pas à remédier aux crises financières actuelles et en crée de nouvelles.

Lien particulier

Un privilège n'est disponible que sur la propriété sur laquelle le dépositaire a consacré du travail et des compétences.

Un dépositaire n’a droit qu’à un privilège particulier.

Un exemple de Lein particulier

A donne deux voitures – une Ambassador et une Fiat – pour les réparations à B. B répare uniquement la voiture Ambassador.

A a pris livraison de la voiture Ambassador sans effectuer le paiement des frais de réparation, et B ne peut pas retenir la voiture Fiat pour les frais de réparation dus au titre de la voiture Ambassador.

Le privilège est dépossible ; par conséquent, si la possession est perdue, le privilège est également perdu.

Conditions d’exercice du privilège particulier

Pour exercer un privilège particulier, les conditions suivantes sont indispensables :

  1. Le droit de privilège ne peut être exercé que lorsque le dépositaire a consacré son travail et ses compétences aux marchandises mises en caution. Par conséquent, la simple garde des marchandises ne confère pas de droit de privilège.
  2. Le droit de gage ne peut être exercé que lorsque les travaux sont achevés à temps.
  3. Le droit de gage ne peut être exercé que si le paiement est dû. Le privilège ne peut être exercé si le paiement doit être effectué à la livraison mais à une date ultérieure.

Différence entre privilège général et privilège particulier

Le tableau ci-dessous décrit en détail la différence entre un privilège général et un privilège particulier :

BasePrivilège généralPrivilège particulier
SignificationUn privilège général implique le droit de conserver la possession de biens appartenant à autrui sur le solde général du compte.Un privilège particulier implique le droit du dépositaire de conserver des biens spécifiques mis en caution pour non-paiement du montant.
DisponibilitéTout bien dont le montant est dû à une autre personne.Seulement contre les biens dans lesquels s’exercent l’habileté et le travail.
AutomatiqueNonOui
Droit de vendre des marchandisesAucun droit de vendre les marchandises.En général, il n'y a pas de droit de vendre des marchandises. Toutefois, ce droit peut être conféré au dépositaire dans des circonstances particulières.
Exercé parBanquiers, quais, facteurs, courtiers en politiques, avocats, etc.Dépositaire, créancier gagiste, chercheur de biens, agent, partenaire, vendeur impayé, etc.