Garanties d'assurance maritime

Garanties d'assurance maritime

est celui par lequel l'assuré s'engage à ce qu'une chose particulière soit faite ou ne sera pas faite, ou à ce que certaines conditions soient remplies, ou par lequel il affirme ou infirme l'existence d'un état de fait particulier.

Les garanties sont la déclaration selon laquelle une personne assurée promet de faire ou de ne pas faire une chose particulière ou de remplir ou de ne pas remplir une certaine condition, et il ne s'agit pas simplement d'une condition mais d'un énoncé de fait.

Les garanties sont plus vigoureusement insistées que les conditions, car le contrat prend fin si une garantie est rompue, que la garantie soit matérielle ou non.

En cas de condition ou de représentation, le contrat ne prend fin que lorsque celles-ci sont matérielles ou importantes. Les garanties sont de deux types ; Garanties expresses et garanties implicites.

Garanties expresses

Les garanties expresses sont les garanties qui sont expressément incluses ou incorporées dans la police par référence.

Garanties implicites

Celles-ci ne sont pas du tout mentionnées dans la politique mais sont tacitement comprises par les parties au contrat et dans les domaines pleinement contraignants en tant que garanties expresses.

Les garanties peuvent également être classées comme (1) Affirmatives et (2) Promesses. Une garantie affirmative est une promesse que l'assuré donne d'exister ou de ne pas exister certains faits.

Une garantie promissoire est une promesse dans laquelle l'assuré promet de faire ou de ne pas faire une certaine chose jusqu'à la durée de la police. En assurance maritime, les garanties implicites sont très importantes.

Navigabilité du navire

La garantie implique que le navire soit en état de navigabilité au début du voyage ou si le voyage est effectué par étapes au début de chaque étape.

Cette garantie implique uniquement des polices de voyage, bien que ces polices puissent concerner un navire, une cargaison, un fret ou tout autre intérêt. Il n'y a aucune garantie implicite de navigabilité dans les politiques de temps.

Un navire est en état de navigabilité lorsqu'il est convenablement construit, correctement équipé, doté d'officiers et d'équipages, suffisamment alimenté en carburant et approvisionné, documenté et capable de résister aux efforts et au stress ordinaires du voyage.

La navigabilité sera claire à partir des points suivants :

  1. La norme permettant de juger de la navigabilité n’est pas fixe. Il s'agit d'un terme relatif qui peut varier en fonction d'un navire particulier à différentes périodes du même voyage. Un navire peut être parfaitement navigable pour un voyage transocéanique, et un navire peut convenir pour l'été mais peut ne pas convenir pour l'hiver. Il peut y avoir différentes normes pour différents océans, différentes marchandises, différentes destinations, etc.
  2. La navigabilité ne dépend pas seulement de l'état du navire, mais elle inclut l'adéquation et l'adéquation de son équipement, l'adéquation et l'expérience des officiers et de l'équipage.
  3. Au début du voyage, le navire doit être capable de résister aux contraintes ordinaires et aux contraintes arides de la mer.
  4. La navigabilité comprend également la « utilité de la cargaison ». Cela signifie que le navire doit être raisonnablement apte à transporter le type de cargaison assurée. Il convient de noter que la garantie de navigabilité ne s’applique pas à la cargaison, mais uniquement au navire. Il n'y a aucune garantie que la cargaison soit en état de navigabilité ; on ne peut pas s'attendre à ce que le propriétaire de la cargaison soit bien informé en matière de transport maritime et de commerce extérieur. Ainsi, il est admis dans la clause de navigabilité que la cargaison serait en état de navigabilité du navire et ne pourrait pas être invoquée comme moyen de défense contre toute réclamation pour perte due aux risques assurés.

Il convient de noter que le navire doit être en état de navigabilité au port de début du voyage ou à différentes étapes si le voyage doit être effectué par étapes.

Légalité de l'entreprise

Cette garantie implique que l'aventure assurée sera licite et que dans la mesure où l'assuré peut contrôler l'affaire, elle sera gagnée de la manière légale du pays. La violation des lois étrangères n'implique pas nécessairement la violation de la garantie.

Il n'y a aucune garantie implicite quant à la nationalité d'un navire. La garantie implicite de légalité s’applique aux polices totales, au voyage ou à la durée. Les politiques maritimes ne peuvent pas être appliquées pour protéger les voyages ou les aventures illégales. L'assuré ne pourrait avoir aucun droit de réclamer une perte si l'entreprise était illégale.

Un exemple d'entreprise illégale peut être le commerce avec un ennemi, la violation des lois nationales, la contrebande, la violation du blocus et les entreprises similaires interdites par la loi.

L'illégalité ne doit pas être confondue avec le comportement illégal d'un tiers, par exemple barratrie, vol, pirates ou rovers. La renonciation à cette garantie n’est pas autorisée car contraire à l’ordre public.

Autres garanties implicites

Il existe d'autres garanties qui doivent être respectées en matière d'assurance maritime ;

Aucun changement dans le voyage

Lorsque la destination du voyage est intentionnellement modifiée après le début du risque, on parle alors de changement de voyage.

En l'absence de toute garantie contraire à celle-ci* l'assureur dégage sa responsabilité lors de la modification du voyage. L'heure du changement de voyage est déterminée lorsqu'il existe une détermination ou une intention de modifier le voyage.

Aucun retard dans le voyage

Cette garantie s'applique uniquement aux polices de voyage. Il ne devrait pas y avoir de retard dans le départ du voyage, ni de paresse ou de retard pendant le voyage. Il s'agit d'une condition implicite selon laquelle l'entreprise doit démarrer dans un délai raisonnable.

De plus, l'entreprise assurée doit être expédiée dans un délai raisonnable. Si cette garantie n'est pas conforme, l'assureur pourra résoudre le contrat en l'absence de tout motif légal.

Aucun écart

de l'assureur se termine par la déviation d'un voyage. La déviation signifie le retrait de l’itinéraire commun ou du chemin donné. Lorsque le navire s'écarte du passage fixé sans aucune raison légale, l'assureur dégage sa responsabilité.

Il serait sans importance que le navire revienne sur sa route d'origine avant une perte. L'assureur ne peut renoncer à sa responsabilité que lorsqu'il existe un écart réel et non la simple intention de l'écart.

Exceptions aux garanties en assurance maritime

Il existe les exceptions suivantes aux garanties de retard et d’écart :

  1. La dérogation ou le retard est autorisé selon une garantie particulière du contrat.
  2. Lorsque le retard ou l'écart dépassait l'approche raisonnable du capitaine ou de l'équipage.
  3. L'écart ou le retard est exempté pour la sécurité du navire, des objets assurés ou des vies humaines.
  4. L'écart ou le retard était dû à la barratrie.