Financement hors bilan : définition, exemples

Financement hors bilan

Qu’est-ce que le financement hors bilan ?

Forme de financement dans laquelle les dépenses en capital importantes sont exclues du bilan d'une entreprise grâce à diverses méthodes de classification. Les entreprises auront souvent recours au financement hors bilan pour maintenir leurs ratios d’endettement (D/E) et de levier à un niveau bas, surtout si l’inclusion d’une dépense importante risque de rompre les clauses restrictives de la dette. Une entreprise peut avoir recours au financement hors bilan si elle souhaite maintenir son ratio d’endettement à un niveau bas et ainsi apparaître comme si elle était peu endettée.

Les financements qui n'apparaissent pas au bilan d'une entreprise car il ne s'agit pas strictement de dettes, de sorte que les passifs et les actifs associés sont exclus du bilan.

Le financement hors bilan signifie qu'une entreprise n'inclut pas de passif dans son bilan. Il s'agit d'un terme comptable qui a un impact sur le niveau d'endettement et de passif d'une entreprise.

Pourquoi recourir au financement hors bilan ?

Le hors-bilan est très attractif pour toutes les entreprises, mais surtout pour celles qui sont déjà fortement endettées.

D'abord, Pour les entreprises déjà fortement endettées, emprunter plus d’argent est généralement beaucoup plus coûteux que pour les entreprises peu endettées, car les intérêts facturés par le prêteur sont élevés.

Deuxième, Emprunter davantage peut augmenter les ratios de levier d'une entreprise, entraînant la violation des accords entre l'emprunteur et le prêteur.

Troisième, tels que la recherche et le développement, sont attrayants pour les entreprises parce que la R&D est coûteuse et peut nécessiter un horizon de temps long avant d'être achevée. Les avantages comptables des partenariats sont multiples.

Par exemple, la comptabilisation d’un partenariat de R&D permet à l’entreprise d’ajouter un passif très minime à son bilan pendant la conduite de la recherche. Ceci est bénéfique car, au cours du processus de recherche, il n’existe aucun actif de grande valeur pour aider à compenser le passif important.

En avant, Le financement hors bilan peut souvent créer des liquidités pour une entreprise. Par exemple, si une entreprise utilise un contrat d'exploitation, le capital n'est pas immobilisé dans l'achat de l'équipement puisque les seules dépenses de location sont payées.

Exemples de financement hors bilan

Baux d'exploitation

Dans un contrat de location simple, l’entreprise enregistre uniquement les frais de location de l’équipement plutôt que le coût total de son achat. Lorsqu'une entreprise l'achète purement et simplement, elle enregistre l'actif (l'équipement) et le passif (le prix d'achat).

Ainsi, en utilisant un contrat de location simple, l'entreprise n'enregistre que les dépenses de location, ce qui est nettement inférieur à l'enregistrement de la totalité du prix d'achat, ce qui se traduit par un bilan plus propre.

Cabinet de partenariat

Un partenariat est un autre élément de financement hors bilan courant, et c'est ainsi qu'Enron a caché ses dettes.

Lorsqu'une entreprise s'engage dans une société de personnes, même si elle détient une participation majoritaire, elle n'est pas tenue d'indiquer le passif de la société à son bilan, ce qui entraîne une bilan plus propre.

Évalué par l'analyste

L'analyste doit être conscient que certaines directions tenteront de sous-estimer la dette et que de nouvelles méthodes sont constamment essayées.

Une lecture attentive des notes de bas de page et des commentaires de la direction, ainsi que des demandes de renseignements de la direction, peuvent faire la lumière sur l'existence de passifs non comptabilisés.

Informations requises pour les instruments financiers présentant un risque de perte comptable de financement hors bilan selon le SFAS-105

Cette norme comptable impose à toutes les entités de fournir des informations sur les instruments financiers présentant un risque de perte comptable hors bilan.

Toutes les entités seront tenues de divulguer les informations suivantes sur les instruments financiers présentant un risque comptable hors bilan.

  • Le montant nominal, contractuel ou principal notionnel.
  • La nature et les conditions des instruments et la discussion de leur risque de crédit et de marché, de leurs besoins de trésorerie et des politiques comptables associées.
  • La perte comptable que l'entité subirait si l'une des parties aux instruments financiers ne s'exécutait pas conformément aux termes du contrat, et les garanties ou autres garanties, le cas échéant, pour le montant dû s'avéraient sans valeur pour l'entité.
  • La politique de l'entité pour exiger des garanties ou autres, des garanties sur les instruments financiers qu'elle accepte et une description des garanties sur les instruments actuellement détenus.